administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

administrateur de l'Etat, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

I. - Sous-direction des visas

au grade de premier conseiller du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

au tribunal administratif de Nantes

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Germaine Tillion » 2021 - 2022)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2021-2022

à suivre le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2019

Stagiaires